J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 20 février 2007 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANM0720885S


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment le livre III de la partie V ;

Vu la décision du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 21 février 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 17 avril 2000 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 19 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 19 février 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 9 juillet 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 4 octobre 2002 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 19 janvier 2004 portant organisation de la direction de l'administration et des finances de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 19 janvier 2004 modifiée portant organisation de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 24 mai 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 30 juillet 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 9 décembre 2005 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 15 mars 2006 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 14 avril 2006 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;

Vu la décision du 8 décembre 2006 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Décide :


Article 1


Délégation permanente est donnée à M. Pot (Michel), secrétaire général, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 2


Délégation permanente est donnée à M. Trouvin (Jean-Hugues), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts, des groupes de travail et du comité relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques, ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et produits.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à M. Abadie (Eric), chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM.

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues) et de M. Abadie (Eric), délégation est donnée à Mme Rousselle (France), chef du département des affaires réglementaires et de la gestion des procédures d'AMM, adjointe au chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM.

Article 5


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues) et de M. Abadie (Eric), délégation est donnée à Mme Fornairon (Sophie), chef du département de l'évaluation thérapeutique des demandes d'AMM, adjointe au chef du service de l'évaluation thérapeutique et de la gestion des procédures d'AMM, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le service.


Article 6


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à Mme Belorgey-Bismut (Chantal), chef du département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier.

Article 7


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues) et de Mme Belorgey-Bismut (Chantal), délégation est donnée à M. Vella (Philippe), chef de l'unité essais cliniques des médicaments et adjoint au chef de département de l'évaluation des médicaments à statut particulier et des essais cliniques, par intérim, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des essais cliniques des médicaments et des médicaments à statut particulier.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à M. Sawaya (Antoine), chef du département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation de la qualité pharmaceutique.

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à Mme Zorzi-Morre (Pierrette), chef du département de l'évaluation des produits biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues) et de Mme Zorzi-Morre (Pierrette), délégation est donnée à Mme Labbe (Dominique), adjointe au chef de département de l'évaluation des produits biologiques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'évaluation des produits biologiques.

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à Mme Castot (Anne), chef du département de la surveillance des risques, du bon usage et de l'information sur les médicaments, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de la surveillance des risques et du bon usage des médicaments.



Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues), délégation est donnée à Mme Richart (Florence), chef du département de l'organisation des ressources, de l'informatisation et des services (DORIS), à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.

Article 13


Délégation permanente est donnée à M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux, leurs groupes de travail ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux.

Article 14


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, délégation est donnée à M. Berthier (Gérard), adjoint au directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux, chargé des affaires médico-techniques, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation et des dispositifs médicaux.

Article 15


Délégation permanente est donnée à Mme Desmares (Catherine), directrice de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'évaluation de la publicité et des produits cosmétiques et biocides.

Article 16


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Desmares (Catherine), délégation est donnée à Mme Gourlay (Marie-Laurence), chef du département publicité et bon usage des produits de santé, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission aux commissions chargées du contrôle de la publicité et aux groupes de travail qui leur sont rattachés.

Article 17


Délégation permanente est donnée à Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction des laboratoires et des contrôles ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction des laboratoires et des contrôles.


Article 18


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Tissier (Marie-Hélène), délégation est donnée à Mme Lê (An), chef de l'unité Pharmacopée, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles ou collectives valant ordre de mission à la Commission nationale de la pharmacopée et aux groupes de travail qui lui sont rattachés.

Article 19


Délégation permanente est donnée à M. Moché (Laurent), directeur de l'inspection et des établissements, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement des commissions, des groupes d'experts et des groupes de travail relevant de la direction de l'inspection et des établissements ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de la direction de l'inspection et des établissements.

Article 20


Délégation permanente est donnée à M. Gondran (Jean-Pierre), directeur de l'administration et des finances, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ainsi que les ordres de missions et les états de frais relatifs aux déplacements des agents de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 21


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gondran (Jean Pierre), délégation est donnée à M. Gourdon (Fabien), adjoint au directeur de l'administration et des finances, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les états de frais et attestations des experts convoqués dans le cadre des commissions, des comités et des groupes de travail relevant de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 22


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 février 2007.


J. Marimbert